Par décision no 2001-1015 en date du 24 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois canaux du plan 1,5 A, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées pour trois liaisons, en remplacement des canaux nos 1, 3 et 5 du plan 1,5 C qui lui ont été précédemment attribués par la décision de l'Autorité no 2000-1130 du 25 octobre 2000 modifiant son autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour des liaisons en Haute-Garonne et dans le Tarn :
- une liaison entre Castelmaurou (31) et Missècle (81) ;
- une liaison entre Missècle (81) et Miolles (81) ;
- une liaison entre Castelmaurou (31) et Cox (31).